Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205-A242-4M4895-A242-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-172 | Arrêté | 1991-04-04
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Empire Air Service, Inc. - Licence no 881635.
Référence no M4895-E79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881635, Empire Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-173 | Arrêté | 1991-04-04
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wood-Wind Aero Limited - Licence no 883550.
Référence no M4205-W74-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883550, Wood-Wind Aero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1991-A-174 | Arrêté | 1991-04-04