Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 juillet 1991
RELATIF à la déviation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) de sa "voie de raccordement Oakville-Kingston" auparavant connue sous le nom de "High Line" entre le point milliaire 333,48 de la subdivision Kingston et le...
1991-R-365 | Arrêté | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la municipalité rurale de Wilton no 472 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-367 | Arrêté | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le comté de Renfrew, au nom du village de Petawawa (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1991-R-366 | Arrêté | 1991-07-08