Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 53 décisions.
le 11 avril 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la Côte Richelieu, par la ville de Trois-Rivières-Ouest (ci-après la demanderesse) où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire...
1991-R-189 | Arrêté | 1991-04-11
le 10 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Neepawa (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-184 | Arrêté | 1991-04-10
le 9 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895/...
1991-A-182 | Arrêté | 1991-04-09
le 9 avril 1991
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no D 3130-91
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelant
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'aux...
1991-R-183 | Arrêté | 1991-04-09
le 8 avril 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-179 | Arrêté | 1991-04-08
le 8 avril 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 2 au...
1991-R-180 | Arrêté | 1991-04-08
le 8 avril 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1991-R-181 | Arrêté | 1991-04-08
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Ontario Inc. - Licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1991-A-175 | Arrêté | 1991-04-05
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017, Ross River...
1991-A-176 | Arrêté | 1991-04-05
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-177 | Arrêté | 1991-04-05