Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 591 décisions.
le 16 août 1991
RELATIF à la décision no 226-A-1988 du 9 août 1988 - Calair Services Inc.
Référence no 2-C814-1
ATTENDU que par la décision no 226-A-1988 du 9 août 1988, Calair Services Inc., maintenant Creealta Charters Inc. (ci-après le demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-437 | Arrêté | 1991-08-16
le 15 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-430 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-467 du 29 août 1990 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-429 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fresh Air Corporation - Licence no 900098.
Référence no M4895-F86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900098, Fresh Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-431 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la rue Reserve, par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le ministère), au nom de la ville de Glace Bay, en l'élargissant, en y adoucissant la pente et en y ajoutant un...
1991-R-432 | Arrêté | 1991-08-15
le 14 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-142-10971 du 14 août 1987 - E & M Aviation Inc.
Référence no 2-E287-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-142-10971 du 14 août 1987, E & M Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial...
1991-A-427 | Arrêté | 1991-08-14
le 14 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-174-11106 du 26 octobre 1987 - Canadian I.F.R. Rating Inc.
Référence no 2-C620-6
ATTENDU que par la décision no WDA1987-174-11106 du 26 octobre 1987, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-428 | Arrêté | 1991-08-14
le 13 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no 74337 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 avril 1950, laquelle autorisait la Corporation de la ville de Courtenay, dans la province de la Colombie- Britannique, à construire la 17e rue en travers de la voie ferrée de la Esquimalt and...
1991-R-426 | Arrêté | 1991-08-13
le 12 août 1991
RELATIF à une demande du 27 février 1991, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'exemption de l'obligation d'obtenir la sanction du gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office national des transports (ci-...
1991-R-421 | Arrêté | 1991-08-12
le 12 août 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-422 | Arrêté | 1991-08-12