Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 61 décisions.
le 20 août 1992
DEMANDE présentée par Direct Flight B.C. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
523-A-1992 | Décision | 1992-08-20
le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. de Blaine (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
520-A-1992 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation - Licence no 890207.
Référence no M4895-G84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-306 | Arrêté | 1992-08-19
le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Bear Lake et Mosque River (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920064.
Référence n° M4205/V13-3-1
N° 920578 WR au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
519-A-1992 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/A158-3-1M4205/A158-3-...
521-A-1992 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Diamond Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
522-A-1992 | Décision | 1992-08-19
le 18 août 1992
DEMANDE présentée par Oxford Aviation, Inc. de Oxford (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
517-A-1992 | Décision | 1992-08-18
le 18 août 1992
DEMANDE présentée par R & S Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
518-A-1992 | Décision | 1992-08-18
le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Diamond Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
515-A-1992 | Décision | 1992-08-14
le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Maine Aviation Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence n° 881362.
Référence no M4895/M5-4-1
No 920850 au rôle
Maine Aviation Corporation (ci-...
514-A-1992 | Décision | 1992-08-14