Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-87 sur 87 décisions.
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision n° 585-A-1991 du 25 novembre 1991 à compter du 1er mai 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
N° 920164...
186-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Fairmont Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882965 et 882966 imposée par l'arrêté n° 1990-A-567 du 10 octobre 1990.
Références nos M4205/F1-5-1M4895/F1-4-1
Nos 910644 au rôle910645
Fairmont Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
185-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East de Walnut Cove (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
184-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. de Daytona Beach (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
183-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Air Canada pour la modification de sa licence internationale service régulier n° 880676 afin de tenir compte des changements effectués ad referendum à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
187-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-110 | Arrêté | 1992-04-02
le 2 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-111 | Arrêté | 1992-04-02