Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par European Marine Contractors Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SEMAC-1», une barge semi-submersible bahamienne, du «ALDOMA, du «PACIFIC BARBARIAN» et du «FAR MINARA, des...
154-W-1999 | Décision | 1999-04-07
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien, qui sera amarré pendant douze mois au site du projet de développement Cohasset (latitude...
152-W-1999 | Décision | 1999-04-06