Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 648 décisions.
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-T33-4M4895-T33-4
No 90589 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-...
438-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an à compter du 20 août 1990, la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
437-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre pour quatre mois les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90567 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
436-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'annuler la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989.
Référence no M4205-W16-3
Par la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité...
440-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. de Kirksville (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
434-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Abitibi Ltée en vue d'annuler la licence no 882350.
Référence no M4205-L45-5
No 90580 au rôle
Aux termes de la licence no 882350, Les Hélicoptères Abitibi Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
433-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 2 août 1990
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
431-A-1990 | Décision | 1990-08-02
le 2 août 1990
RELATIVE à la décision no 485-A-1989 du 27 septembre 1989 et à la décision n 561-A-1989 du 7 novembre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Références nos M4205-C226-4M4205-...
432-A-1990 | Décision | 1990-08-02
le 31 juillet 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 271 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3) selon laquelle VIA Rail Canada...
430-R-1990 | Décision | 1990-07-31
le 31 juillet 1990
DEMANDE présentée par Mid-Atlantic Freight, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
428-A-1990 | Décision | 1990-07-31