Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 717 décisions.
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
No 971532 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
665-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir 1) une autorisation qui leur permettra d'offrir des services de transport de marchandises internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de...
663-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue de faire modifier la décision no 663-A-1997 du 25 novembre 1997.
Référence no M4820-2-30
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification...
667-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 21 novembre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific), en vue d'obtenir...
662-A-1997 | Décision | 1997-11-21
le 20 novembre 1997
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue de lever la suspension de la licence no 972181 imposée par la décision no 259-A-1997 du 7 mai 1997.
Référence no M4210/B238-1
No 971500 au...
661-A-1997 | Décision | 1997-11-20
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Charlotte E. Lynch, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-10
CONTEXTE
Le 22 juillet 1997, Charlotte E. Lynch a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
658-A-1997 | Décision | 1997-11-19
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 971524 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
656-A-1997 | Décision | 1997-11-19
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
No 971520 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
657-A-1997 | Décision | 1997-11-19
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 971525971526 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son...
659-A-1997 | Décision | 1997-11-19
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 971522971523 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
660-A-1997 | Décision | 1997-11-19