Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Zahra Dehghani a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant son refus de la transporter de Calgary (Alberta) Canada, à Holguin, Cuba, le 15 décembre 2016.
[2] Mme Dehghani demande que Sunwing lui rembourse diverses...
81-C-A-2017 | Décision | 2017-07-26
RÉSUMÉ
[1] Darrell Carless a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Sunwing de le transporter du fait qu’il n’a pas respecté le délai pour se présenter à la porte d’embarquement pour son vol de Toronto (Ontario), Canada, à Las Vegas, Nevada,...
82-C-A-2017 | Décision | 2017-07-26
RÉSUMÉ
[1] Graham Langford a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, modifiée (LTC), contre WestJet, concernant le refus de sa demande d’avoir un accompagnateur sans...
80-AT-A-2017 | Décision | 2017-07-25
[1] Voici les motifs de la décision no LET-W-30-2017 du 15 juin 2017.
CONTEXTE
[2] RDV 2017 a déposé de nombreuses demandes de cabotage auprès de l'Office des transports du Canada (Office) afin d'utiliser des grands voiliers immatriculés à l'étranger dans le but de participer à la portion...
79-W-2017 | Décision | 2017-07-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant leur refus d’embarquement à bord du vol n° 9W5069 de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada, le 10 mai 2015, et le retard occasionné, de même que leurs bagages arrivés avec...
78-C-A-2017 | Décision | 2017-06-29
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant trois billets non remboursables d’Air Canada achetés initialement en mai 2014, mais inutilisés. Les demandeurs ont été incapables d’utiliser ces premiers billets; Air ...
77-C-A-2017 | Décision | 2017-06-28
RÉSUMÉ
[1] Louis Archambault a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Cubana de Aviacion S.A. concernant le délai de son vol du 17 décembre 2016.
[2] M. Archambault demande un remboursement total de 777 $, soit 12 $ pour le trajet en train...
76-C-A-2017 | Décision | 2017-06-23
RÉSUMÉ
[1] Fatemeh Saberianranjbar et Maxime Labelle ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant son refus de transporter Mme Saberianranjbar d’Ottawa (Ontario) Canada, à Varadero, Cuba, le 14 novembre 2016.
[2] Les demandeurs demandent...
75-C-A-2017 | Décision | 2017-06-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), concernant l’assistance avec fauteuil roulant, et en vertu du paragraphe 110(4) du...
74-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-06-09
RÉSUMÉ
[1] Lev Marder a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte de son bagage enregistré à la suite d’un vol effectué le 16 août 2016 d’Amsterdam (Royaume des Pays-Bas) à Toronto (Ontario), Canada.
[2] M. Marder demande une...
73-C-A-2017 | Décision | 2017-05-18