Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 735 décisions.
le 2 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hyack Air (1981) Ltd. - Licence no 880799.
Référence no M4895-H61-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880799, Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-152 | Arrêté | 1990-05-02
le 2 mai 1990
RELATIF à la décision n° 112-A-1989 du 7 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4895-N86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883415, North Yukon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1990-A-153 | Arrêté | 1990-05-02
le 2 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-154 | Arrêté | 1990-05-02
le 2 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Barrie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Saunders au croisement de l'emprise...
1990-R-155 | Arrêté | 1990-05-02
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Gulf Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de TransOcean Airways - Licences nos 881470 et 880204.
Références nos M4895-T145-4M4895-T145-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881470, Gulf Air, Inc. faisant...
1990-A-147 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF aux licences nos 900004 et 890196 - Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair.
Références nos M4205-C173-5M4895-C173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900004, Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité...
1990-A-148 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northern Air Service, Inc. - Licence n° 881422.
Référence n° M4895-N59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881422, Northern Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-149 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ventura Air Services, Inc. - Licence n° 881636.
Référence n° M4895-V17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881636, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-150 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pocono Airlines, Inc. - Licence n° 881503.
Référence n° M4895-P68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881503, Pocono Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-151 | Arrêté | 1990-05-01
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 890149 et 880809 - Vacationair Inc.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-146 | Arrêté | 1990-04-27