Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 46 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 360-A-2007
le 30 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-178 | Arrêté | 2007-05-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 284-A-2007
le 29 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-177 | Arrêté | 2007-05-29
le 29 mai 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2007-A-172 | Arrêté | 2007-05-29
le 29 mai 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2007-A-173 | Arrêté | 2007-05-29
le 29 mai 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l'...
2007-A-174 | Arrêté | 2007-05-29
le 29 mai 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (aéronefs...
2007-A-175 | Arrêté | 2007-05-29
le 29 mai 2007
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Emirates de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada ou d'...
2007-A-176 | Arrêté | 2007-05-29
le 28 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Columbia Pacific Aviation, Inc. - Licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
La licence no 980110 prévoit que Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-171 | Arrêté | 2007-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-206
le 25 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-170 | Arrêté | 2007-05-25
le 24 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977163 imposée par l'arrêté no 2007-A-144 du 11 mai 2007 - General Aviation Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Charter Teterboro et Meridian Air Charter.
Référence no M4211/M295-2
La licence no 977163...
2007-A-168 | Arrêté | 2007-05-24