Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 8 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
La licence no 010135 prévoit que Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-138 | Arrêté | 2007-05-08
le 7 mai 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Bearbrook et la subdivision Alexandria (point...
2007-AGR-137 | Arrêté | 2007-05-07
le 7 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair - Licence no 962175.
Référence no M4210/A699-1
Aux termes de la licence no 962175, 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair...
2007-A-136 | Arrêté | 2007-05-07
le 3 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040129 imposée par l'arrêté no 2007-A-125 du 24 avril 2007 - N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service.
Référence no M4211/P348-2
La licence no 040129 prévoit que N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-135 | Arrêté | 2007-05-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-140
le 2 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Air, Inc. - Licence no 040127.
Référence no M4211/M289-2
La licence no 040127 prévoit que Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-134 | Arrêté | 2007-05-02
le 2 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée) est...
2007-A-133 | Arrêté | 2007-05-02