Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 64 décisions.
le 20 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967580 imposée par l'arrêté no 2007-A-231 du 6 juillet 2007 - Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways,...
2007-A-271 | Arrêté | 2007-07-20
le 20 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R n D Aviation Ltd. - Licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Aux termes de la licence no 972092, R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-270 | Arrêté | 2007-07-20
le 19 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-268 | Arrêté | 2007-07-19
le 19 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-269 | Arrêté | 2007-07-19
le 18 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Smithair, Inc. - Licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Conformément à la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2007-A-266 | Arrêté | 2007-07-18
le 18 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ratliff Aviation, Inc. - Licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Conformément à la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-267 | Arrêté | 2007-07-18
le 18 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de Goldwing Helicopters - Licence no 962032.
Référence no M4210/G148-1
Aux termes de la licence no 962032, Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-265 | Arrêté | 2007-07-18
le 18 juillet 2007
RELATIF à la licence no 070067 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 369-A-2007...
2007-A-264 | Arrêté | 2007-07-18
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Central Helicopters Ltd. - Licence no 962152.
Référence no M4210/N49-1
Aux termes de la licence no 962152, North Central Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-263 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services - Licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de la licence no 972026, Lawrence John Swanton et Christina...
2007-A-260 | Arrêté | 2007-07-17