Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 90 décisions.
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par New World Jet Corporation (licence no 961079) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/N210-2M5000/N210-2
New World Jet Corporation (licenciée) a...
2009-A-375 | Arrêté | 2009-07-27
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-036.86
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-368 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050066 imposée par l'arrêté no 2009-A-296 du 23 juin 2009 - ProFlite, LLC.
Référence no M4211/P357-2
Conformément à la licence no 050066, ProFlite, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-374 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-106.91
Le 22 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-373 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-106.91
Le 22 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-372 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/662-113.68
Le 23 juin 2009, l'Office des...
2009-AGR-371 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/689-019.92
Le 22 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-370 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/592-028.72
Le 22 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-369 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef d'Alberta, représentée par le ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/201-...
2009-AGR-367 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère de Transports de l'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-243.22
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-366 | Arrêté | 2009-07-24