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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Dans la décision no 219-W-2015 du 14 juillet 2015 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande déposée par Maersk Supply Service...
2015-W-124 | Arrêté | 2015-07-17