Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 septembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par la ville d'Edmonton conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire un passage supérieur permettant à la voie...
585-R-1992 | Décision | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de construire un passage supérieur...
1992-R-351 | Arrêté | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence no 880087.
Référence no M4205/D13-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880087, Delta Air Charters...
1992-A-353 | Arrêté | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Kresin Engineering and Planning Limited, au nom de la Corporation de la ville de Sault Ste. Marie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch...
1992-R-352 | Arrêté | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Flagship Express Services, Inc. - Licence no 881613.
Référence no M4895/F99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881613, Flagship Express Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-354 | Arrêté | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
586-A-1992 | Décision | 1992-09-30