Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-45 sur 45 décisions.
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Translift Airways Limited - Licence no 920274.
Référence no M4895/T183-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920274, Translift Airways Limited (ci-après la...
1995-A-329 | Arrêté | 1995-08-07
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Flight, Inc. - Licence no 910012.
Référence no M4895/E115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910012, Express Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-328 | Arrêté | 1995-08-07
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Integrated Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Wings - Licence no 890065.
Référence no M4895/C284-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890065, Integrated Airways, Inc. faisant affaires...
1995-A-327 | Arrêté | 1995-08-07
le 1er août 1995
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-162 en date du 21 avril 1995 lequel autorisait la Ville de Kamloops à reconstruire le passage supérieur, soit le pont Overlander, afin de permettre la construction d'un sentier pour bicyclettes en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien...
1995-R-326 | Arrêté | 1995-08-01
le 1er août 1995
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom du District municipal de Taber no 14 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-325 | Arrêté | 1995-08-01