Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-287
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services - Licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de...
2005-A-275 | Arrêté | 2005-05-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-338
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la...
2005-A-276 | Arrêté | 2005-05-18
le 18 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2005-A-264 du 12 mai 2005 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-273 | Arrêté | 2005-05-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-280
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jet Charters LLC - Licence no 040120.
Référence no M4211/P346-2
Aux termes de la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (ci-après la...
2005-A-274 | Arrêté | 2005-05-18
le 18 mai 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS PORTLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
308-W-2005 | Décision | 2005-05-18
le 18 mai 2005
DEMANDE présentée par 2064099 Ontario Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W236-1
2064099 Ontario Inc. (ci-après la...
309-A-2005 | Décision | 2005-05-18