Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 603 décisions.
le 3 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2001-AGR-445 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-444 | Arrêté | 2001-10-03
le 4 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-454 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-453 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Senneterre Inc. - Licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
Aux termes de la licence no962386, Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2001-A-452 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2001-A-450 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 970155 et 970179 imposée par l'arrêté no 2001-A-434 du 25 septembre 2001 - Air Jasper Inc.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2
Aux termes de la licence no970155, Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-449 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Business Express Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licences nos 970057 et 970055.
Références nos M4211/B235-3M4211/B235-2
Aux...
2001-A-448 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom de American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no977347, Kitty Hawk International, Inc...
2001-A-447 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services - Licence no 967270.
Référence no M4211/A373-2
Aux termes de la licence no967270, Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale...
2001-A-446 | Arrêté | 2001-10-03