Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 271 décisions.
le 25 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par Boileau & Associés Inc. au nom de la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-372 | Arrêté | 1990-07-25
le 19 juillet 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-367 | Arrêté | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-366 | Arrêté | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1990-R-365 | Arrêté | 1990-07-19
le 18 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-362 | Arrêté | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par le canton de Rama (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin de...
1990-R-363 | Arrêté | 1990-07-18
le 16 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-351 | Arrêté | 1990-07-16
le 6 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Burlington (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'...
1990-R-340 | Arrêté | 1990-07-06
le 4 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à...
1990-R-339 | Arrêté | 1990-07-04
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-94 du 13 mars 1990, qui autorisait la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire un passage supérieur...
1990-R-334 | Arrêté | 1990-07-03