Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 mars 1991
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205-L14-4M4895-L14-4M4205-L14-5
Nos 910151 au...
118-A-1991 | Décision | 1991-03-13