Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 avril 1991
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Uranium City (Saskatchewan) aux termes de la licence no 890307.
Référence no M4205-A224-3
No 90709 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
197-A-1991 | Décision | 1991-04-24
le 24 avril 1991
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
196-A-1991 | Décision | 1991-04-24