Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 août 1991
RELATIF à une saisine présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows (ci-après le district) en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.) pour une détermination par l'Office national des transports (ci-après l'...
1991-R-461 | Arrêté | 1991-08-28
le 28 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-234 du 15 mai 1991, lequel approuvait une demande présentée par la ville de Peace River en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-464 | Arrêté | 1991-08-28
le 28 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le canton d'Orillia (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit l'emprise de...
1991-R-465 | Arrêté | 1991-08-28