Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 12 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du comté de Wheatland no 6, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1991-R-488 | Arrêté | 1991-09-12
le 6 septembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-607 du 14 juillet 1988, lequel autorisait la municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse) à reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional no 38) de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1991-R-484 | Arrêté | 1991-09-06
le 5 septembre 1991
RELATIF à la construction par Lantic Sugar Limited d'une canalisation de vapeur basse pression de 20 pouces de diamètre, d'une canalisation de condensat basse pression de 6 pouces de diamètre, d'une canalisation d'air de 4 pouces de diamètre pour l'usine, d'une canalisation d'...
1991-R-479 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-339 du 21 juin 1991 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique, soit la rue Belvédère, de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 68,40 de la subdivision...
1991-R-483 | Arrêté | 1991-09-05