Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile d'une durée de...
281-W-1999 | Décision | 1999-05-27
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Oceanex (1997) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SVEN OLTMANN», un cargo d'Antigua-et-Barbuda pour transporter des marchandises conteneurisées de Montréal (Québec) à St. John's (...
254-W-1999 | Décision | 1999-05-20
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir des excursions sur le lac...
239-W-1999 | Décision | 1999-05-14
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des services d'affrètement; des excursions d'initiation à...
229-W-1999 | Décision | 1999-05-11
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MERCURY», un paquebot panaméen, pour effectuer une croisière de huit jours commencant le 20 mai 1999 à Victoria (Colombie-...
209-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière de huit jours commençant le 13 mai 1999 à Victoria (Colombie-...
208-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Production Veuve Saint-Pierre Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du «GAZELA» et du «ROSE», des grands voiliers américains qui seront utilisés pour le tournage du film «La Veuve de Saint...
205-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
203-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Schlumerger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GECO SEARCHER» un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de...
202-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada du 5 décembre 1998; et à l'avis d'opposition déposé par le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador.
Référence no W9250-2-13...
210-W-1999 | Décision | 1999-05-05