Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches et des relevés...
583-W-1999 | Décision | 1999-10-15
le 8 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MSV CHALLENGER 1», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en...
577-W-1999 | Décision | 1999-10-08
le 6 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations de...
574-W-1999 | Décision | 1999-10-06
le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MAERSK CHAMPION», un navire remorqueur d'approvisionnement battant pavillon danois, afin de transporter de...
569-W-1999 | Décision | 1999-10-01