Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 94 décisions.
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'...
139-A-1999 | Décision | 1999-03-26
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
140-A-1999 | Décision | 1999-03-26
le 25 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management - Licence no 967548.
Référence no M4211/F102-2
Aux termes de la licence no 967548, Newmax Corporation faisant affaires sous la...
1999-A-154 | Arrêté | 1999-03-25
le 25 mars 1999
DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) et Air Europa Lineas Aereas, S.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2...
134-A-1999 | Décision | 1999-03-25
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
133-A-1999 | Décision | 1999-03-25
le 24 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-151 | Arrêté | 1999-03-24
le 24 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mill-Air Charter Inc. - Licences nos 962442 et 967180.
Références nos M4210/M198-1M4210/M198-2
Aux termes de la licence no 962442, Mill-Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-153 | Arrêté | 1999-03-24
le 24 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Pro Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P287-2
Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
1999-A-152 | Arrêté | 1999-03-24
le 24 mars 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990287 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
131-A-1999 | Décision | 1999-03-24
le 24 mars 1999
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967624.
Référence no M4211/S377-2
No 990279 au rôle
SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
130-A-1999 | Décision | 1999-03-24