Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 947 décisions.
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
663-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-398 | Arrêté | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenn-Air Medical Corporation - Licence no 967333.
Référence no M4211/K17-2
Aux termes de la licence no 967333, Kenn-Air Medical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-400 | Arrêté | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Western Waters Air Services Ltd. - Licences nos 962423 et 967169.
Références nos M4210/W160-1M4210/W160-2
Aux termes de la licence no 962423, Western Waters Air Services Ltd. (ci-...
2000-A-399 | Arrêté | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Newnes Transportation Ltd. - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/N216-1M4210/N216-2
Aux termes de la licence no 962276, Newnes Transportation Ltd. (ci-après la...
2000-A-402 | Arrêté | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro 3000 - Licences nos 972185 et 970114.
Références nos M4210/A799-1M4210/A799-2
Aux termes de la licence no 972185,...
2000-A-401 | Arrêté | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114.
Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2
Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-403 | Arrêté | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de Corée, et...
658-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Flight Services en vue de suspendre la licence no 977022.
Référence no M4211/E126-2
No 000992 au rôle
The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive...
657-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de modifier la licence no 975052 pour desservir Hong Kong aux termes de l'Accord conclu entre le gouvernement de Hong Kong et le gouvernement du Canada.
Référence no M4210/A74-4-27
No 000892 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des...
660-A-2000 | Décision | 2000-10-25