Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
332-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
333-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptère Takatakiaq Inc./Takatakiaq Helicopter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H192-1...
334-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
331-A-2000 | Décision | 2000-05-11