Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer un vol au moyen d'un aéronef Antonov AN 124 afin de transporter un moteur d'avion pour Air Transat...
2000-A-348 | Arrêté | 2000-09-19