Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal et/ou GoAir Citylink- Licences nos 962439 et 967179.
Références nos M4210/G171-1M4210/G171-2
Aux...
2000-A-375 | Arrêté | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Express.Net Airlines LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E337-2
Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2000-A-376 | Arrêté | 2000-10-04