Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-392
le 12 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service - Licence no 962071.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la...
2000-A-379 | Arrêté | 2000-10-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-22
le 12 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-380 | Arrêté | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2000-A-362 du 26 septembre 2000 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc...
2000-A-378 | Arrêté | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962010 imposée par l'arrêté no 2000-A-374 du 29 septembre 2000 - 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son...
2000-A-381 | Arrêté | 2000-10-12