Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par Devinaire, LLC de Bothell, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
91-A-2006 | Décision | 2006-02-16
La licence est annulée à compter du 8 mai 2006
le 6 février 2006
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
68-A-2006 | Décision | 2006-02-16
le 7 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Executive Flight Solutions, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E209-2
Executive Flight Solutions, LLC (ci-après la licenciée...
2006-A-64 | Arrêté | 2006-02-16
le 16 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Devinaire, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D145-2
Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-78 | Arrêté | 2006-02-16
le 16 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 030069.
Référence no M4210/A961-1
Aux termes de la licence no 030069, All Points Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-77 | Arrêté | 2006-02-16
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan en vue de suspendre la licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
92-A-2006 | Décision | 2006-02-16
le 16 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-80 | Arrêté | 2006-02-16
le 16 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quantum Aircraft Leasing Ltd. - Licence no 980116.
Référence no M4210/Q18-1
Aux termes de la licence no 980116, Quantum Aircraft Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-79 | Arrêté | 2006-02-16