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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 décembre 2009
PLAINTE déposée par Robert Wendling au nom de son épouse, Frieda Wendling.
File No. M4120-3/09-02553
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Robert Wendling, au nom de son épouse, Frieda Wendling, a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) dans laquelle...
514-C-A-2009 | Décision | 2009-12-21