Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 septembre 2009
DEMANDE présentée par Cargoitalia - S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement...
384-A-2009 | Décision | 2009-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-483
le 9 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Jet Transport, Inc. - Licence no 010107.
Référence no M4211/C526-2
Conformément à la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (...
2009-A-467 | Arrêté | 2009-09-09