Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 411 décisions.
le 10 décembre 2009
DEMANDE présentée par Nippon Kamotsu Koku Kabushiki Kaisha (Nippon Cargo Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Nippon Cargo Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
509-A-2009 | Décision | 2009-12-10
le 8 décembre 2009
DEMANDE présentée par Cloud Nine Aviation, LLC de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
508-A-2009 | Décision | 2009-12-08
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par Era Med LLC de Coatesville, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
506-A-2009 | Décision | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express de Bridgeton, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l...
505-A-2009 | Décision | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
504-A-2009 | Décision | 2009-12-04
le 3 décembre 2009
DEMANDE présentée par Caribbean Heli-Jets, Inc. de San Juan, Puerto Rico, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
502-A-2009 | Décision | 2009-12-03
le 3 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
501-A-2009 | Décision | 2009-12-03
le 3 décembre 2009
DEMANDE déposée par Miami Air International, Inc. pour une exemption de l'application des conditions nos 3 et 6 du permis-programme du 21 octobre 2009.
Références nos M4211/M273-2M5125/M273
Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande d'exemption de l'...
503-A-2009 | Décision | 2009-12-03
le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
500-A-2009 | Décision | 2009-12-02
le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Air Jazz) et au nom d'Austrian Airlines AG (Austrian Airlines)...
499-A-2009 | Décision | 2009-12-02