Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Contexte
Par une lettre datée du 4 décembre 2000, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a présenté une demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicitant un arrêté définitif en vertu de l'article 172 de la LTC au sujet du matériel roulant dont il a cru savoir que VIA Rail...
LET-AT-R-35-2001 | Lettre-décision | 2001-01-24