Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 381-390 sur 575 décisions.
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Niagara Aviation Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967775.
Référence no M4211/N203-2
No 970283 au rôle
Niagara Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
222-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Clarm-Aire Limited en vue de lever la suspension des licences nos 962346 et 967121 imposée par la décision no 161-A-1997 du 20 mars 1997.
Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2
Nos 970688970689 au rôle
Clarm-Aire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
223-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de suspendre la licence no 962086.
Référence no M4210/H143-1
No 970481 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
221-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Air Canada et Finnair OY en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettra l'utilisation par...
224-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 22 avril 1997
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 de l'ONT.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 962779962769 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
220-A-1997 | Décision | 1997-04-22
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 970508 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
216-A-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 965006 afin d'exploiter un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique, sauf Toronto (Ontario).
Référence no M4211/A162-3
No...
219-A-1997 | Décision | 1997-04-21
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 962481 et 967206 imposée par la décision no 47-A-1997 du 7 février 1997.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Nos 970640970641 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
215-A-1997 | Décision | 1997-04-18
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
214-A-1997 | Décision | 1997-04-18
le 17 avril 1997
DEMANDE présentée par M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom...
211-A-1997 | Décision | 1997-04-17