Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 1er août 1991
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A128-2-8
No...
413-A-1991 | Décision | 1991-08-01
le 1er août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Atonabee Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cité Express - Licence no 880752.
Référence no M4895/C87-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880752, Atonabee Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-401 | Arrêté | 1991-08-01
le 1er août 1991
RELATIF à la décision no 448-A-1988 du 24 novembre 1988 - Northland Air Manitoba Limited.
Références nos 2-N347-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880352, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1991-A-400 | Arrêté | 1991-08-01