Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 novembre 1991
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
561-A-1991 | Décision | 1991-11-12
le 12 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richard Kislia faisant affaires sous la raison sociale de D & H Flying Service - Licence no 881545.
Référence no M4895-D21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881545,...
1991-A-545 | Arrêté | 1991-11-12
le 12 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-704 du 6 décembre 1990 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1990-2800 du 20 décembre 1990.
Référence no T 6423/91-1-2-3...
1991-R-546 | Arrêté | 1991-11-12