Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 118 décisions.
le 16 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service de vols affrétés de la classe 4 par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation - Licences nos 920054 et 920130.
Références nos M4205/T177-5-1M4205/T177-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-288 | Arrêté | 1993-09-16
le 16 septembre 1993
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 910167.
Référence no 4205/O42-4-1
No 930468 au rôle
Odessey Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
639-A-1993 | Décision | 1993-09-16
le 15 septembre 1993
DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 890315, afin de l'autoriser à assurer des services de secourisme aériens et de transport à des fins médicales, et à transporter certains passagers conformément à...
636-A-1993 | Décision | 1993-09-15
le 15 septembre 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation - Licence no 890432.
Référence no M4895/W114-4-1
N° 931194 au rôle...
637-A-1993 | Décision | 1993-09-15
le 15 septembre 1993
DEMANDE présentée par Executive Flight, Inc. en vue de modifier la licence n° 890037 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence n° M4895/E91-4-1
N° 931143 au rôle
Executive Flight,...
635-A-1993 | Décision | 1993-09-15
le 15 septembre 1993
DEMANDE présentée par Jetwest Business Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880157 et 880158 et la décision no 393-A-1991 du 23 juillet 1991.
Références nos M4205/J66-5-1M4895/J66-4-1M4895/J66-2-1
Nos 931112931121931113 au rôle
Jetwest Business Charters Ltd. (ci-...
638-A-1993 | Décision | 1993-09-15
le 14 septembre 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-287 | Arrêté | 1993-09-14
le 14 septembre 1993
DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation en vue d'annuler la licence no 880054.
Référence no M4895/R63-4-1
No 931185 au rôle
AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation (ci-après la licenciée) a demandé...
633-A-1993 | Décision | 1993-09-14
le 14 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B; de suspendre de nouveau la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-...
632-A-1993 | Décision | 1993-09-14
le 14 septembre 1993
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté n° 1993-A-248 du 30 juillet 1993.
Référence no M4205/N42...
634-A-1993 | Décision | 1993-09-14