Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2022 4 Apply 2022 filter
- 2021 6 Apply 2021 filter
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- 2019 2 Apply 2019 filter
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- 2017 3 Apply 2017 filter
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- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 1611-1620 sur 1930 décisions.
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Marine Atlantic S.C.C., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. MAX MOLS », un catamaran danois pouvant transporter véhicules et passagers...
327-W-2000 | Décision | 2000-05-10
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Wayne Barry en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INTERLUDE 5 », un yacht américain, afin d'offrir des visites touristiques publiques d'une durée d'environ deux heures et des réceptions...
308-W-2000 | Décision | 2000-05-03
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « GECO TRITON », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés...
282-W-2000 | Décision | 2000-04-19
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY », un navire russe, afin d'effectuer des recherches et des...
267-W-2000 | Décision | 2000-04-14
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATMANDO », un catamaran américain, afin d'effectuer des excursions d'affrètement sans équipage d'au plus huit passagers...
264-W-2000 | Décision | 2000-04-13
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un navire bahamien à manutention horizontale et verticale, pour transporter...
258-W-2000 | Décision | 2000-04-12
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Brian H. Hennessy en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIGORIA », un remorqueur et ravitailleur libérien, pour effectuer le renflouement du « BOVEC » échoué dans le port de Prince Rupert...
252-W-2000 | Décision | 2000-04-10
le 7 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
250-W-2000 | Décision | 2000-04-07
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, relativement à l'absence, sur le site Internet de Marine Atlantique S.C.C., d'un numéro de réservation sans frais par ATS (appareil de télécommunication...
235-AT-W-2000 | Décision | 2000-03-31
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par The Pier : Toronto's Waterfront Museum au nom de Project Liberty Ship conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « John W. Brown », un cargo américain utilisé au cours de la Seconde Guerre...
225-W-2000 | Décision | 2000-03-29