Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 133 décisions.
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881258 - Executive Charter, Inc.
Référence n° M4895-E62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881258, Executive Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
1990-A-399 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881188 - Executive Air Transport, Inc.
Référence n° M4895-E56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881188, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
1990-A-398 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Spencer Electrical Contractors, Inc. -Licence n° 881566.
Référence n° M4895-S124-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881566, Spencer Electrical Contractors, Inc. (ci-après la...
1990-A-397 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881234 - Executive Express Ltd.
Référence n° M4895-E64-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881234, Executive Express Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-400 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881349 - Lentini Aviation, Inc.
Référence n° M4895-L39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881349, Lentini Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-401 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881424 - Nicholson Air Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cumberland Airlines.
Référence n° M4895-N25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881424, Nicholson Air Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cumberland...
1990-A-402 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881468 - Ozark Airlines, Inc.
Référence n° M4895-O27-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881468, Ozark Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-403 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-405 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 123,
a) en vue d'obtenir l'approbation du dessin n°...
1990-R-406 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881536 - P.D.Q. Air Service, Inc.
Référence n° M4895-P33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881536, P.D.Q. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-404 | Arrêté | 1990-08-03