Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31081-31090 sur 34472 décisions.
le 31 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par la ville de Stonewall du passage pour piétons longeant la 2e avenue nord au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 18,9 de la subdivision Arborg, dans la...
1990-R-220 | Arrêté | 1990-05-31
le 30 mai 1990
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander de Eagle River (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
309-A-1990 | Décision | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881001 - Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A.
Référence n° M4895-A106-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881001, Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A. (ci-après...
1990-A-216 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881006 - Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro.
Référence n° M4895-A114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881006, Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro (ci-après la...
1990-A-217 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881053 - Advanced Control Technology, Inc.
Référence n° M4895-A18-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881053, Advanced Control Technology, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-215 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881014 - A-1 Air Unlimited, Inc.
Référence n° M4895-A201-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881014, A-1 Air Unlimited, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
1990-A-218 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881533 - 690 Flight Service, Inc.
Référence n° M4895-S68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881533, 690 Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-219 | Arrêté | 1990-05-30
le 29 mai 1990
DEMANDE présentée par Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Tamarack Air (1990) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
307-A-1990 | Décision | 1990-05-29
le 29 mai 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
308-A-1990 | Décision | 1990-05-29
le 29 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119109 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1965, laquelle autorisait la British Columbia Ferries à construire une voie d'accès menant à un traversier au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1990-R-213 | Arrêté | 1990-05-29