Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31121-31130 sur 34472 décisions.
le 22 mai 1990
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882989.
Référence no M4205-P34-4-3
No 90313 au rôle
Aux termes de la licence no 882989, Peace Air Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
296-A-1990 | Décision | 1990-05-22
le 22 mai 1990
DEMANDE présentée par Air BC Limited en vue de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) et Watson Lake (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 880309 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205-A66-2
No 90086 WR au rôle
Air BC Limited (ci-...
295-A-1990 | Décision | 1990-05-22
le 22 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-194 | Arrêté | 1990-05-22
le 22 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1990-R-195 | Arrêté | 1990-05-22
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Commonwealth Jet Service, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
289-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-N42-4
No 90332 au rôle
Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. (ci-...
291-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C pour le transport de personnes et de marchandises aux termes de la...
290-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880717 et 880718 imposée par la décision no 76-A-1990 du 12 février 1990.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90325 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
292-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 18 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par le canton de Vespra du chemin de concession n° 8 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 65,03 de la subdivision MacTier, dans le canton de Vespra, dans le comté de...
1990-R-191 | Arrêté | 1990-05-18
le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
1990-R-192 | Arrêté | 1990-05-18