Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 292 décisions.
le 2 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1994-R-317 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Slocan à partir du point milliaire 1,4...
516-R-1994 | Décision | 1994-08-02
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 64676 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1944, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire la route Bickerdike/Coalspur au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-291 | Arrêté | 1994-08-01
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 115538 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1964, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie...
1994-R-292 | Arrêté | 1994-08-01
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 43138 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 2 août 1929, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province de la Colombie-Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus des voies ferrées de la...
1994-R-293 | Arrêté | 1994-08-01
le 29 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1994-R-295 | Arrêté | 1994-07-29
le 28 juillet 1994
RELATIVE à un accord conclu entre Canadien Pacifique Limitée, The Dominion Atlantic Railway Company et The Windsor & Hantsport Railway Company, Limited, conformément à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de...
501-R-1994 | Décision | 1994-07-28
le 25 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-279 | Arrêté | 1994-07-25
le 25 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1994-R-281 | Arrêté | 1994-07-25
le 21 juillet 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-19 du 21 janvier 1993, lequel autorisait Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited, au nom de la Ville de Renfrew, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1994-R-277 | Arrêté | 1994-07-21