Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. de Rockford (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
504-A-1990 | Décision | 1990-10-03
le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
No 90687 au rôle
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
505-A-1990 | Décision | 1990-10-03