Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta, au nom de la ville de Gibbons (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
1991-R-327 | Arrêté | 1991-06-18
le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par J.R. Cousin Consultants Ltd., au nom de la municipalité rurale de Cartier (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-326 | Arrêté | 1991-06-18
le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par T.W. Gray & Associates Engineering Ltd., au nom du canton de Moore (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1991-R-325 | Arrêté | 1991-06-18