Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tamarac Air Service Ltée. en vue de lever la suspension de la licence no 883605 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 883606 dans son intégralité, imposée par l'arrêté no 1991-A-282 du 29...
576-A-1991 | Décision | 1991-11-21
le 21 novembre 1991
RELATIF à la décision no 172-A-1989 du 3 avril 1989 - Athabaska Airways Ltd.
Référence no M4895/A224-4
ATTENDU que par la décision no 172-A-1989 du 3 avril 1989, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
1991-A-550 | Arrêté | 1991-11-21